Prochains évènements à l'agenda
Atelier Wavre Aujourd'hui
Rue Einstein 3 1300 Wavre | CLPS Bw
Du 20/02/2018 au 20/12/2017 | 10h - 13h
Formation Bruxelles Aujourd'hui
Rue au Bois, 11 1150 Bruxelles | ideji ASBL
Le 20/02/2018 | de 9h30 à 16h30
Formation Bruxelles Aujourd'hui
rue d'Alost, 7-11 1000 Bruxelles | Centre Dansaert - 3ème étage - bloc B
Du 20/02/2018 au 16/03/2018 | Les mercredis et vendredis de 9h à 17h
Formation Liège Aujourd'hui
Square des Conduites d'Eau, 3-4 4020 Liège | Group S
Le 20/02/2018 | de 9h à 12h30
Evènement Liège Demain
Centre du Beau-Mur Rue du Beau-Mur 48 4030 Liège
Le 21/02/2018 | 19h30 - 22h
L'actualité des associations
Demandes de volontaires & stagiaires
Offres d'emploi, avec Alterjob
Emploi Saint-Gilles
Dune
Saint-Gilles | CDI temps partiel | infirmier A1
Emploi Bruxelles
Entraide et Fraternité
Bruxelles | CDI 100% | Diplôme universitaire ou supérieur en lien avec le poste ou équivalent en expérience
Emploi Saint-Gilles
Ligue Braille
Saint-Gilles | CDI 100% | Expérience professionnelle dans une activité administrative
Emploi Bruxelles
Source
Bruxelles | CDR temps partiel | Diplôme d'aide-comptable au minimum ou d'assistant·e de direction avec une expérience en tenue de la comptabilité
Emploi Woluwe-Saint-Lambert
Oeuvre Nationale des Aveugles
Woluwe-Saint-Lambert | CDI 100% | Connaissance de base de la législation sociale
Actualités sociales, avec Alteréchos
Alteréchos
Wed, 07 Feb 2018 14:18:14 +0000
Alteréchos
Wed, 07 Feb 2018 07:58:16 +0000
Alteréchos
Wed, 07 Feb 2018 07:05:41 +0000
Alteréchos
Tue, 06 Feb 2018 23:33:17 +0000
Informations pratiques, avec Ideji
Infos pratiques
L'ASBL qui se voit, à tort, soumise à l'impôt des sociétés plutôt qu'à l'impôt des personnes morales, par exemple, pourra désormais introduire une demande en conciliation auprès du Service de conciliation fiscale. Cette demande de conciliation sera introduite durant le délai de réclamation de l'imposition établie à sa charge. La loi du 10 juillet 2017 qui étend la conciliation aux ASBL permet également d'effectuer ses demandes de manière simultanée sans qu'aucun formalisme spécifique ne soit prévu. Cette conciliation peut concerner plusieurs questions spécifiques aux ASBL y compris en matière d'impôts indirectes tels que les cas d'exemption de la TVA prévus à l'article 44 du code de la TVA ou encore la détermination de la base d'imposition à la taxe annuelle sur le patrimoine. Accéder à cette information
Infos pratiques
Il n'est plus nécessaire d'obtenir l'autorisation du ministre de la justice lorsqu'une ASBL reçoit un legs de plus de 100 000€. Cette autorisation prévue à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 a été modifiée par la loi du 6 juillet 2017 qui a également modifiée les dispositions similaires spécifiques aux AISBL et fondations. Dans les faits, cette autorisation n'était que très rarement refusée. D'autant que le notaire intervenant veillera à la légalité du legs. Par ailleurs, le dépôt annuel des comptes au greffe du tribunal de commerce ou à la BNB, pour les grandes ASBL, assure une certaine transparence puisque le montant du legs en question y est repris. Et enfin, les autorités judiciaires peuvent être saisies pour toutes contestations éventuelles. Cette nouveauté s'applique depuis le 3 août 2017 mais les demandes qui ont été introduites avant cette date restent soumises à la procédure d'autorisation. L'autorisation pour les donations supérieures à 100 000€ reste, elle d'application. Accéder à cette information
Infos pratiques
La loi belge a organisé en 2016 les modalités pratiques de la signature électronique, prévues par un règlement européen de 2014. La signature électronique recouvre diverses formes puisqu'il peut s'agir d'une signature manuscrite scannée, d'une signature biométrique par exemple. Lorsqu'elle satisfait à certaines exigences, la signature peut être avancée ou qualifiée. Toutes ces formes de signature sont valables juridiquement mais leur valeur probatoire est différente. Ainsi, le juge qui a affaire à une signature manuscrite scannée par exemple, pourra en cas de contestation, la considérer comme valide ou non. Mais il ne pourra en aucun cas l'écarter d'office. Le choix du type de signature électronique se fera en fonction de l'importance du document. Différents services de signature électronique sont disponibles et permettent d'opter pour le type de signature dont vous avez besoin. Accéder à cette information
Infos pratiques
Cette journée, instituée en 1985, par l'Assemblée générale des Nations unies, rappelle à la population mondiale les bienfaits du volontariat pour la société. En Belgique, environ une personne sur huit donne de son temps en tant que volontaire à une association. Des portails tels que la Plateforme Francophone du Volontariat, vous aident à trouver une association dans laquelle vous engager, ou encore à décrypter la loi sur le volontariat de 2005. Et n'oubliez pas de dire merci aux volontaires qui donnent de leur temps dans votre structure ! Accéder à cette information
Infos pratiques
Le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 aura un impact significatif sur les ASBL. Chaque organisation à but non lucratif conserve en effet un certain nombre de données personnelles, qu'elles concernent des clients, un groupe cible, les membres, les donateurs, son propre personnel ou encore ses bénévoles. Ce nouveau règlement impose à chaque ASBL de mettre en place un certain nombre d'actions avant le 25 mai 2018, date de son entrée en vigueur. SOCIALware organise des ateliers pratiques en collaboration avec le cabinet Sirius Legal afin de décrypter les nouveautés de ce règlement, et d'aider les ASBL à mettre en place les procédures pour y répondre. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
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