Formation - La législation des ASBL et ses implications au quotidien
Formation Publié par CODEF asbl, Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels
La CODEF vous invite à une journée de formation sur la législation des ASBL.

Objectifs



* Cerner la philosophie et la raison d'être des ASBL ;

* Identifier sur base d'une ligne du temps les obligations résultant de la loi sur les ASBL ;

* S'approprier des modèles et canevas permettant d'appliquer ces différentes obligations - modèles de convocation, de PV, ...

Formateur



Loïc Bodson - Juriste conseiller et formateur en droit des ASBL à la Boutique de gestion

Programme



* Présentation des notions fondamentales en droit des ASBL (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, travailleurs, volontaires, majorités...) ;

* Présentation d'un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations fiscales et sociales sont aussi abordées ;

* Présentation de différents modèles : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l'AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses, ... permettant la mise en pratique des notions théoriques vues ;

* Présentation des conséquences de la réforme du code des sociétés sur les ASBL.

Public



Les directions / coordinations et membres du conseil d'administration des associations du secteur à profit social.

En pratique



Adresse du jour : La Boutique de Gestion - Rue Henri Lecocq, 47/1 à 5000 Namur

Accueil dès 8h45 - Café et sandwichs offerts

Remboursement possible auprès du Fonds 4S pour les ASBL relevant de la CP 329.02

Renseignements : Emilie Maquet - 04 362 52 25 - support@codef.be

Inscriptions : https://codef.events.idloom.com/Formations2019/register
Pour en savoir plus
https://www.codef.be/formation/la-legislation-des-asbl-et-ses-implications-au-quotidien/
CODEF asbl, Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels
Rue Henri Lecocq, 47/1
5000 Namur
La Boutique de Gestion
Quand
Le 21/02/2019
De 9h à 16h30
Pour en savoir plus
Cliquez ici
Partagez cette information