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Infos pratiques pour votre association

Info - Evaluez la gouvernance de votre ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 20/02/2017
Cette initiative de la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec l'UNIPSO et Verso, propose un instrument d'autoévaluation concret, pratique et qualitatif au service de la direction et du conseil d'administration de toute entreprise à profit social. Sur base de votre participation, vous recevrez un rapport adapté à votre entreprise, qui vous donnera un aperçu de l'état de la gouvernance de votre organisation. Cela vous permettra de l'évaluer, d'en débattre en interne et, le cas échéant, de l'améliorer. Cet outil permet, en outre, d'avoir des éléments de comparaison avec d'autres organisations du secteur. L'usage de l'outil est entièrement gratuit et confidentiel. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Séminaire "Allocataires, demandeurs d'emploi, jeunes... Libres d'être volontaires ?"
Par Frantz Koskas - Publié le 20/02/2017
La Plateforme Francophone du Volontariat organise un séminaire sur l'accès au volontariat pour les personnes « hors emploi » et sur le rôle de ce volontariat dans l'insertion sociale et professionnelle. Toutes ces questions et bien d'autres, seront au cœur des débats et des ateliers organisés le vendredi 5 mai prochain, de 9h à 16h30 au Bouche à oreille - Rue Félix Hap 11, 1040 Etterbeek. L'inscription est obligatoire. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - L'association Hu Bu vous aide à acquérir du mobilier à bas prix
Par Frantz Koskas - Publié le 13/02/2017
L'ASBL Hu Bu a été chargée par Actiris d'organiser le don de son mobilier vers le réseau associatif. En tant qu'association ou école, vous êtes invitée à découvrir et réserver le mobilier disponible. Les 1.250 articles de bureau sont disponibles sur leur plateforme depuis le 9 février. N'hésitez pas à y jeter un coup d'œil. Pour accéder à la plateforme et en savoir plus sur l'ASBL Hu Bu, cliquez sur Accéder à cette information
Info - La maison pour associations de Charleroi créée une centrale de marchés publics
Par Frantz Koskas - Publié le 13/02/2017
La maison pour associations de Charleroi a ouvert en janvier dernier, une centrale de marchés publics, pour aider les ASBL dans leurs démarches. Ainsi, la centrale se propose de conclure des marchés publics pour l'ASBL demandeuse. Ensuite, l'ASBL peut acheter son matériel directement auprès du/des fournisseur(s) retenu(s), sur base d'un simple bon de commande. Le coût de l'adhésion à cette centrale de marchés est déterminé en fonction de la taille de l'ASBL (calculée sur la base des travailleurs engagés). Pour en savoir plus sur cette centrale de marchés publics, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Les contrats articles 17 sont désormais soumis à la DIMONA
Par Frantz Koskas - Publié le 06/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de déclaration des travailleurs « article 17 » a été modifiée. Jusqu'au début de cette année, les déclarations d'occupation se faisaient via le service en ligne article 17. Désormais, les travailleurs devront faire l'objet d'une Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte), dans le service en ligne prévu à cet effet. Cette Dimona devra être effectuée chaque jour de l'occupation du travailleur « article 17 ». Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Appel à projets - Action Vivre Ensemble soutient financièrement des projets de lutte contre la pauvreté
Par Frantz Koskas - Publié le 06/02/2017
Association Vivre Ensemble (AVE) lance un appel à projets afin de financer des projets qui luttent contre la pauvreté en Wallonie, à Bruxelles et en région germanophone. AVE soutiendra prioritairement les projets qui favorisent la création d'espaces de participation collective, qui augmentent la capacité d'action des personnes sur leur milieu et qui ont une dimension de plaidoyer. Les soutiens financiers vont de 1.000 à 5.000€. Les dossiers sont à envoyer avant le 31 mars 2017. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Le temps de travail annuel pour les étudiants passe en heures
Par Frantz Koskas - Publié le 30/01/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la législation sur le travail étudiant a changé. Au lieu d'un seuil de 50 jours annuels d'emploi à un taux de cotisations sociales réduit (2,71% au lieu de 13,07%), l'étudiant pourra prester 475 heures par an. Attention, toutes les heures qui vont au-delà de ce contingent sont soumises à des cotisations sociales normales. Le solde des heures restantes à chaque étudiant est toujours disponible sur l'application student@word. Pour tout savoir sur le contrat étudiant, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Cinq règles d'or pour mener une campagne de crowdfunding réussie
Par Frantz Koskas - Publié le 30/01/2017
Un professionnel de la communication nous livre ses cinq règles d'or pour réussir une campagne de crowdfunding (ou financement participatif). Pour faire financer son projet, il faut bien sûr le présenter de la meilleure manière qui soit, bien communiquer dessus, et ne pas oublier qu'une fois l'objectif financier atteint, il ne faut pas négliger de continuer à informer les personnes qui vous ont soutenues. Vous rassemblerez ainsi une communauté de soutiens actifs, prêts à vous donner un coup de main au besoin. Pour lire les règles dans leur détail, cliquez sur Accéder à cette information
Info - La Plateforme du Volontariat organise une table-ronde sur la présence des femmes dans les Conseils d'administration
Par Frantz Koskas - Publié le 23/01/2017
Aujourd'hui encore, force est de constater que les femmes sont sous-représentées dans les fonctions dirigeantes, et ce même en tant que bénévoles. La PFV souhaite dès lors rencontrer celles qui finalement ont trouvé place dans ces instances. La plateforme vous invite à une table-ronde, le jeudi 26 janvier de 18h30 à 20h30, à la Rue Royale, 11 à 1000 Bruxelles. Infos et inscription : info@levolontariat.be - 02 512 01 12 - catering prévu Accéder à cette information
Appel à projets - Le Fonds Lydia Chagoll lance l'appel à projets « Pour un sourire d'enfant »
Par Frantz Koskas - Publié le 23/01/2017
L'appel à projets a pour but de financer une initiative cherchant à promouvoir le respect des enfants et de leurs droits, quelle que soit leur origine ou leur nationalité, et lutter contre l'oppression et la discrimination. Tout projet répondant à cet objectif peut se porter candidat pour autant qu'il soit totalement ou pratiquement achevé et qu'il concerne une situation belge. Il est essentiel que les projets soient participatifs, qu'ils impliquent les enfants ou les jeunes du concept jusqu'à la réalisation et l'évaluation. Les candidatures doivent être remises avant le 20 avril 2017 et le soutien financier peut aller jusque 7.500€. Accéder à cette information
Info - Etude exploratoire sur l'économie collaborative en tant qu'opportunité pour les plus pauvres.
Par Frantz Koskas - Publié le 23/01/2017
L'Agence Alter a publié une étude intéressante relative à l'économie collaborative en tant qu'opportunité pour les plus pauvres. L'ambition de ce rapport consiste à aborder la question de l'économie collaborative comme un sujet d'études et de réflexions, potentiellement porteur d'émancipation pour les personnes vivant en précarité. Il servira de base pour des dialogues avec des acteurs de terrain en Belgique et en Europe afin d'identifier des pistes de travail pour le futur. Accéder à cette information
Info - Les nouveaux montants des défraiements forfaitaires du volontariat changent
Par Frantz Koskas - Publié le 17/01/2017
Comme chaque année, les montants des défraiements forfaitaires qui peuvent être octroyés dans le cadre d'un volontariat sont indexés. Ainsi, depuis le 1er janvier, ces montants passent à un maximum de 33,36€ par jour, pour un maximum annuel de 1.334,55€ par an. Accéder à cette information
Appel à projets - Le Fonds Celina Ramos soutient des projets combattant les inégalités sociales
Par Frantz Koskas - Publié le 16/01/2017
Le Fonds Celina Ramos lance un appel pour soutenir des projets à petite échelle qui placent la justice sociale et a solidarité en sont le point de départ. Les projets enthousiastes, concrets et de préférence durables sont largement privilégiés. Cet appel à projets vise à soutenir sur trois ans un projet, à hauteur de 5.000€ et vient compléter un autre appel à projets ayant le même objectif, mais proposant un soutien unique. Les dossiers sont à envoyer avant le 28 février 2017. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Quelques conseils pour faciliter le recrutement de volontaires
Par Frantz Koskas - Publié le 16/01/2017
Recruter des volontaires est un processus bidirectionnel : le volontaire doit répondre aux besoins de l'organisme et l'organisme, à ceux du volontaire. Pour mener à bien ce processus, le site internet DesJardins propose une méthodologie utile pour se poser les bonnes questions avant de se lancer dans le recrutement. Six temps forts sont mis en avant afin d'analyser les étapes nécessaires à un bon recrutement. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Appel à projets - Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI) lance son appel à projets 2017
Par Frantz Koskas - Publié le 06/01/2017
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés soutient des projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel. Ce subside a vocation à couvrir des frais de fonctionnement e/ou de personnel ainsi que des frais d'investissements et/ou d'infrastructures. Les dossiers doivent être remis au plus tard pour le 1er février 2017. Pour en savoir plus Accéder à cette information
Appel à projets - Good Food, un appel à projets proposé par Bruxelles Environnement
Par Frantz Koskas - Publié le 12/12/2016
Bruxelles Environnement lance un appel à projets à destination des ASBL qui veulent lancer une initiative dans le cadre de l'alimentation durable. L'objectif est ici de soutenir des initiatives dans le domaine de l'alimentation durable qui ont un lien direct avec des actions sur la stratégie Good Food. Le but étant que les projets touchent certains groupes cibles et abordent certains thèmes, considérés comme prioritaires pour la Région de Bruxelles-Capitale. Cet appel à projet est ouvert à toute ASBL en Région de Bruxelles Capitale et peut permettre un financement allant de 2.000€ à 50.000€. La date limite de candidature est le 17 février 2017. Pour en savoir plus Accéder à cette information
Info - Acquérir des outils d'analyse sociale via un certificat interuniversitaire
Par Frantz Koskas - Publié le 12/12/2016
L'Université catholique de Louvain et l'Université de Namur, en partenariat avec le Centre Avec proposent un programme universitaire ayant pour objectif de fournir des outils d'analyse permettant de poser un diagnostic sur les phénomènes de travail et d'engagement dans la société contemporaine, en partant du vécu professionnel des participants. Le programme débute en janvier et est compatible avec une activité professionnelle. Pour en savoir plus Accéder à cette information
Info - La CESSoC propose un outil de calcul pour les primes de fin d'année 2016
Par Frantz Koskas - Publié le 05/12/2016
La CESSoC a mis en place un outil permettant de calculer les montants des primes de fin d'année pour 2016. Le calcul de cette prime est différent en fonction de la Convention collective de travail dont relève l'ASBL, ou si la prime de fin d'année est octroyée de manière volontaire. Pour découvrir ce calculateur, cliquez sur Accéder à cette information
Appel à projets - Octroyer des garanties locatives pour permettre à des personnes vulnérables d'accéder à un logement
Par Frantz Koskas - Publié le 05/12/2016
Le Fonds Célina Ramos souhaite apporter une contribution rapide et concrète à la problématique de l'accès à un logement décent pour les personnes vulnérables, et notamment aux difficultés que peut présenter le paiement d'une garantie locative. Pour cela, le fonds met à disposition des associations un montant destiné à octroyer de telles garanties. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 26 décembre 2016. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Appel à projets - Fedasil lance un appel à projets « Accueil » pour 2017
Par Frantz Koskas - Publié le 28/11/2016
Tous les ans, Fedasil dispose d'un budget pour le financement de projets relatifs à l'accueil des demandeurs d'asile. L'agence a lancé un appel à projets pour l'année à venir. Elle donne priorité aux projets qui 1) permettent une augmentation de la participation des demandeurs d'asile à la vie sociale, 2) répondent aux besoins d'accueil des groupes cibles vulnérables, 3) qui répondent aux besoins relatifs à l'implémentation du nouveau modèle d'accueil, et 4) qui renforcent la connaissance des demandeurs d'asile concernant les normes et valeurs de la société belge. Le budget demandé ne doit pas excéder 100.000 euros et les dossiers sont à rendre pour le 4 décembre au plus tard. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Volonterre d'asile, le réseau wallon du volontariat des demandeurs d'asile organise sa première rencontre
Par Frantz Koskas - Publié le 28/11/2016
Le volontariat des demandeurs d'asile (et de toute personne étrangère séjournant légalement sur le territoire) est permis en Belgique depuis 2014. Si l'afflux des réfugiés en 2015 a suscité beaucoup d'engagements citoyens, peu de demandeurs d'asile ont eu l'occasion de s'y essayer jusqu'à présent. Volonterre d'asile a pour vocation de réunion les associations de l'action sociale afin de mener des recherches-actions sur le sujet. Ce réseau se réunira au moins trois fois par an et le travail accompli devra permettre la création d'un outil utile au secteur, permettant de diffuser et de pérenniser son activité. La première rencontre aura pour intitulé « Le volontariat des demandeurs d'asile. Partage d'expériences d'ici et d'ailleurs ». Elle aura lieu le 21 décembre de 9h30 à 12h30 à Namur. Pour en savoir plus et s'inscrire, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Appel à projets 'Pauvreté' de la Fondation Roi Baudouin
Par Frantz Koskas - Publié le 21/11/2016
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projet destiné à soutenir les petites associations (maximum 5 ETP) qui luttent contre la pauvreté en Belgique. Il doit s'agir de projets concrets, locaux, au plus près des besoins des bénéficiaires. Ceux-ci peuvent couvrir une multitude de domaines de l'existence comme la nourriture, l'eau potable, l'énergie, les droits, les vêtements, le logement etc. Il peut s'agir d'un nouveau projet ou d'un projet existant. Vous pouvez présenter votre dossier jusqu'au 15 décembre 2016. Les montants alloués vont de 1.000€ à 5.000€. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - VolontariAS organise une matinée d'échanges sur la valorisation et la reconnaissance des volontaires
Par Frantz Koskas - Publié le 21/11/2016
Le réseau VolontariAS a pour objet d'analyser les enjeux du volontariat au sein du secteur de l'action sociale. Il est ouvert à toute organisation agissant dans le secteur social et intéressée par les enjeux du volontariat. A ce titre, il organise plusieurs événements dont une matinée sur la valorisation et la reconnaissance des volontaires, le 25 novembre 2016. Cette matinée aura lieu dans les locaux de la Plateforme francophone du Volontariat - Rue Royale 11 à 1000 Bruxelles. Pour plus d'information et s'inscrire, vous pouvez écrire à volontarias@levolontariat.be. Accéder à cette information
Info - La Fondation Roi Baudouin créée une rubrique Data, destinée à des analyses chiffrées
Par Frantz Koskas - Publié le 07/11/2016
La Fondation Roi Baudouin a créé une rubrique dédiée aux data liées au monde associatif. Vous trouverez des données chiffrées sur un grand nombre de sujets, tirées de différentes analyses. Par exemple, plusieurs documents ont été publiés sur les chiffres du volontariat en Belgique, ou sur l'importance des institutions sans but lucratif en Belgique, en termes de poids économique et d'emploi. Accéder à cette information
Info - Le service Bruxelles social en ligne propose une carte sociale recensant l'offre sociale-santé en Région Bruxelles-Capitale
Par Frantz Koskas - Publié le 07/11/2016
le Centre d'Informatique de la Région bruxelloise (CIRB-CIBG), le Brusselse Welzijns- en gezondheidsRaad (BWR) et le Centre de Documentation et de Coordination sociales (CDCS-CMDC) ont uni leurs compétences pour proposer un nouvel instrument : Bruxelles Social en ligne. Cette carte sociale bilingue et interactive de la Région de Bruxelles-Capitale permet d'avoir accès à l'ensemble de l'offre sociale-santé. Ce service gratuit a été conçu de manière intuitive pour être utilisé par tous. Accéder à cette information
Appel à projets - Lancement du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) 2017 - 2020.
Par Frantz Koskas - Publié le 24/10/2016
L'objectif de ce Fonds est de contribuer à la ?gestion efficace? des flux migratoires ainsi qu'à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et temporaire et de la politique commune en matière d'immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La date limite pour déposer une candidature est le 16 décembre 2016. Deux séances d'information auront lieu, l'une à Bruxelles le 4 novembre, l'autre à Namur le 7 novembre. Pour en savoir plus cliquez sur Accéder à cette information
Info - Le CFS ASBL propose une formation alternative au management associatif
Par Frantz Koskas - Publié le 24/10/2016
Le CFS ASBL organise une formation alternative au management associatif classique, à destination des directeurs, coordinateurs ou administrateurs associatifs. Cette formation en dix jours a pour but de questionner les pratiques de gestion associative, afin d'éviter de tomber dans les travers de la « managérisation ». Le but est donc de dégager des pistes de réponse en puisant dans les réalités vécues par les participants. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - La Plateforme francophone du volontariat propose des animations gratuites sur l'implication des volontaires
Par Frantz Koskas - Publié le 17/10/2016
La Plateforme francophone du volontariat (PFV) propose des animations gratuites au sein des ASBL qui le souhaitent, afin de travailler sur de nombreuses questions que soulève la thématique du volontariat et améliorer l'implication et le bien-être des volontaires. Concrètement, du 15 octobre au 15 décembre, nous venons dans votre association, à la rencontre d'équipes de professionnels, de volontaires ou d'équipes mixtes pour animer une séance de 2h autour de ces questions. Accéder à cette information
Info - Colloque sur le volontariat : « Créer du lien, un acte citoyen »
Par Frantz Koskas - Publié le 17/10/2016
Le Ricochet, service d'accompagnement pour adultes ayant une déficiente intellectuelle, organise pour célébrer ses 20 ans, un colloque sur le volontariat intitulé « Créer du lien, un acte citoyen ». Ce colloque aura lieu le 21 octobre et se tiendra dans la salle des conférences Hôtel Communal de Woluwé St Lambert - 2, Avenue Paul Hymans. Au programme, diverses thématiques et intervenants que vous pouvez découvrir en cliquant sur Accéder à cette information
Appel à projets - L'extrascolaire au coeur de l'intégration
Par Frantz Koskas - Publié le 10/10/2016
Le Fonds Baillet Latour propose un accompagnement structurel aux organisations bruxelloises oeuvrant pour l'intégration des enfants issus de milieux précarisés via des activités extrascolaires. Ces dernières sont reconnues comme étant un levier efficace pour améliorer les conditions d'intégration des enfants, en particulier lorsqu'ils sont issus de milieux précarisés. L'appel est destiné aux ASBL décidées à accroître leur impact sociétal et qui ont besoin d'un renforcement de leurs capacités. Elles doivent proposer des activités d'accueil extrascolaire pour les enfants de 2,5 à 12 ans en Région de Bruxelles-Capitale et doivent porter des projets visant à stimuler la participation des enfants issus de milieux précarisés. Accéder à cette information
Info - Quelques conseils pour communiquer sur les réseaux sociaux
Par Frantz Koskas - Publié le 10/10/2016
La communication sur les réseaux sociaux présente un certain nombre d'avantages pour les ASBL. Ils sont un moyen de communiquer à faible coût : la publicité est souvent très abordable et la diffusion de messages et d'informations se fait sans frais. Il est aussi possible de cibler des groupes précis pour fournir des informations particulières à chacun (donateurs, bénévoles, politiques, médias etc.). Enfin, les réseaux sociaux permettent de fidéliser ces différents groupes lorsqu'ils acceptent de suivre telle page créée par l'ASBL. Ils seront donc plus réceptifs aux messages diffusés. Pour en savoir plus sur les atouts et conseils pour communiquer sur ces réseaux, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Des fiches pratiques pour recruter sans discriminer
Par Frantz Koskas - Publié le 03/10/2016
Recruter, c'est choisir une personne que l'on estime la plus apte pour un poste de travail. Cela implique donc de renoncer aux autres candidats. Recruter, c'est donc faire fonctionner des mécanismes de « discrimination » légitimes, socialement acceptés. Mais si l'on n'y prend pas garde, le risque est grand d'activer en recrutant une série de mécanismes de discrimination illégitimes et problématiques. Afin d'être attentif à ces dernières discriminations, l'APEF propose un ensemble d'outils et de pratiques permettant de délivrer une information structurée, précise, concrète, assortie de témoignages, qui invite à la réflexion et à l'action. Chaque fiche-action peut être lue indépendamment, en fonction de l'étape du processus de sélection avec laquelle vous êtes occupés. Accéder à cette information
Info - Une carte interactive recensant les ressources solidaires en Belgique
Par Frantz Koskas - Publié le 03/10/2016
L'ASBL Dewey a créé une carte interactive sur les ressources solidaires intitulée « Belgique, mode d'emploi ». Cette carte recense un grand nombre de ressources partagées afin de faire connaître les structures de dons, de partage ou de solidarité. On y trouve par exemple des lieux d'accueil pour personnes précaires, des restaurants sociaux, des véhicules partagés, des bibliothèques publiques etc. Cette carte étant participative, elle est destinée à s'enrichir au fur et à mesure. Accéder à cette information
Info - Les formations continues de l'ULB à destination des acteurs du monde associatif
Par Frantz Koskas - Publié le 26/09/2016
La Faculté de Philosophie et Sciences Sociales de l'ULB développe des programmes de formation continue spécifiquement conçus pour les travailleurs du monde associatif et de l'action sociale en général. Ces programmes permettent de produire une réflexion critique du débat parcourant l'actualité et une prise de distance nécessaire face aux nombreuses tensions présentes dans les échanges publics. Ils sont aussi agréés aux congés-éducation payé ce qui permet d'obtenir des aides financières importantes auprès des fonds de l'APEF et une demande de congé-éducation auprès du SPF Emploi. Accéder à cette information
Info - Appel à projet visant l'amélioration du dialogue interculturel, le soutien à la diversité et à la cohésion sociale
Par Frantz Koskas - Publié le 26/09/2016
Le Gouvernement régional souhaite, en collaboration avec le Gouvernement francophone Bruxellois et la Vlaamse Gemeenschapscommissie, renforcer les actions favorisant le vivre et le faire ensemble, via des mesures immédiates en matière d'amélioration du dialogue interculturel, de soutien à la diversité et la cohésion sociale. Un appel à projet pour l'année 2017 a été lancé, dont le montant des subventions est compris entre 10 000 et 200 000 euros par projet. Les actions devront se dérouler sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et devront bénéficier aux habitants au niveau d'un ou de plusieurs quartiers, d'une ou plusieurs communes, ou de l'ensemble de la Région. Les projets soumis doivent être portés par un ou plusieurs organismes ayant au moins un siège d'exploitation à Bruxelles. Il peut s'agir par exemple d'une ou plusieurs ASBL, d'une ou plusieurs communes, d'un ou plusieurs CPAS. Accéder à cette information
Fiche pratique - La fusion d'ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 19/09/2016
Régulièrement des associations ou porteurs de projets sont amenés à mettre en commun des moyens humains, matériels et financiers pour défendre leur objet social. Les associations concernées mettent en commun tout ou une partie de leurs moyens et projets. Afin de décrypter ce processus, ideji met à votre disposition un fascicule expliquant les principales étapes de la fusion d'ASBL. Accéder à cette information
Info - Lancement du site lenonmarchand.be
Par Frantz Koskas - Publié le 12/09/2016
L'APEF et son partenaire de recherche, le CERSO, lancent le premier site consacré à l'étude du secteur non marchand. L'objectif est de fournir une analyse chiffrée du secteur à partir de données reconnues fiables, et de lui donner un format abordable et libre d'accès pour chacun des acteurs du secteur. Ce nouvel outil propose une analyse comparative des données récoltées par l'ONSS, de 2008 à 2013, permettant ainsi d'observer des évolutions dans le secteur non marchand "APEF". Le site présente donc l'offre globale du secteur non marchand dans l'espace francophone et germanophone de Belgique. L'APEF vous invite à le consulter, à l'utiliser et à faire part de vos réactions. Accéder à cette information
Info - La Fondation Roi Baudouin propose des comptes de projet pour des projets d'intérêt général et sans but lucratif
Par Frantz Koskas - Publié le 12/09/2016
La Fondation Roi Baudouin propose aux associations ayant un projet d'intérêt général qui tombe en dehors de leurs activités normales, de mettre à leur disposition un compte de projet afin qu'ils puissent récolter de l'argent de manière transparente. De plus, les donateurs de l'ASBL reçoivent une attestation fiscale pour les dons à partir de 40 euros, leur permettant de déduire la somme fiscalement. Le compte, une fois approuvé par le Comité de philanthropie locale, est actif pendant toute la durée du projet. Cette mesure est destinée à toute ASBL ou organisation ayant un projet d'intérêt général ne visant aucun profit. Accéder à cette information
Info - La Fondation Roi Baudouin propose des comptes de mécénat culturel
Par Frantz Koskas - Publié le 01/09/2016
La Fondation Roi Baudouin propose aux associations ayant un projet culturel, de mettre à leur disposition un compte de mécénat culturel leur permettant de récolter de l'argent de manière transparente. De plus, les donateurs de l'ASBL reçoivent une attestation fiscale pour les dons à partir de 40 euros, leur permettant de déduire la somme fiscalement. Le compte, une fois approuvé par le Comité de philanthropie locale, est actif pendant un an et demi maximum. Cette mesure est destinée aux associations sans but lucratif et aux associations de fait ayant leur siège social en Belgique. Accéder à cette information
Info - Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin : initiatives citoyennes pour l'intégration des réfugiés dans les communes
Par Frantz Koskas - Publié le 01/09/2016
La crise de l'accueil des réfugié(e)s de 2015 a suscité un élan de solidarité au sein de la population belge. Un grand nombre de citoyens ont manifesté le désir d'apporter leur aide pour accueillir ces hommes, ces femmes et ces enfants, mais aussi pour faciliter leur intégration dans notre société à la suite de leur sortie des centres d'accueil. La Fondation Roi Baudouin veut soutenir la poursuite de ce mouvement de solidarité et lance un appel à des projets qui réunissent des citoyens et des réfugiés/demandeurs d'asile reconnus afin de chercher ensemble le moyen de construire une vie nouvelle en Belgique. Cet appel est destiné aux associations actives dans le domaine de l'intégration et de la migration. Accéder à cette information
Info - Appel à projets dans le cadre de l'Accord culturel entre les Communautés flamande et française
Par Frantz Koskas - Publié le 01/08/2016
L'appel à projets réalisé dans le cadre de l'Accord culturel est renouvelé. Il permet à des opérateurs culturels des deux Communautés d'introduire des projets pour un subventionnement ponctuel. La coopération et l'échange entre les deux Communautés doit être au cœur du projet proposé. Chaque projet approuvé est soutenu pour un même montant par les deux Communautés. Il y a deux types de forfaits, le forfait de base de 5.000 euros et le forfait majoré de 10.000 euros. La date limite pour introduire son dossier est le 15 octobre 2016. Accéder à cette information
Info - La Fondation Roi Baudouin organise des colloques sur le mécénat culturel
Par Frantz Koskas - Publié le 01/08/2016
Un premier colloque en date du 6 juin avait permis de constater que la philanthropie semblait avoir le vent en poupe mais que le secteur culturel ne semblait pas faire partie des causes favorites des donateurs. En revanche, les causes telles que la recherche médicale, le soutien aux pays du sud ou l'environnement attirent la majeure partie des financements. Ce premier volet intitulé « Pouvoirs publics et philanthropie - Le mécénat dans une perspective internationale » a donc permis de décrypter la situation en Belgique et à l'international. Un petit compte-rendu est disponible sur le lien suivant. Le deuxième colloque se tiendra le mardi 11 octobre à Anvers et portera sur le rôle des institutions culturelles et des organisations elles-mêmes. Enfin, l'incitation au don et les motivations des donateurs seront au centre du troisième colloque, lors de la BRAFA en janvier 2017. Ne manquez pas ces prochains rendez-vous. Accéder à cette information
Info - Les publications produites dans le cadre de l'éducation permanente sont disponibles dans une bibliothèque virtuelle
Par Frantz Koskas - Publié le 25/07/2016
Le Service de l'éducation permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles met en ligne les publications des associations reconnues d'éducation permanente. A ce jour, plus de 10 000 analyses et études sont disponibles sur le site, traitant des thèmes de l'éducation permanente (culture, éducation, développement durable, citoyenneté etc.). N'hésitez pas à consulter cette bibliothèque, elle regorge d'articles de qualité ! Accéder à cette information
Info - La Fondation Roi Baudouin publie son bulletin d'information
Par Frantz Koskas - Publié le 25/07/2016
La Fondation Roi Baudouin publie son bulletin d'information « Champs de vision », qui contient toutes sortes d'informations sur leurs actions, leurs appels à projets, leurs événements... « Champs de vision » paraît quatre fois par an, et celui-ci recense les informations à partir du 5 juillet 2016. N'hésitez pas à le consulter, ce bulletin contient beaucoup d'informations intéressantes pour le secteur non marchand. Accéder à cette information
Info - Le Ministère de la culture et Wallonie-Bruxelles International lancent un appel à projets pour soutenir le spectacle vivant
Par Frantz Koskas - Publié le 18/07/2016
Cet appel à projets permettra de confier à cinq structures œuvrant pour le secteur du spectacle vivant (cirque, théâtre, danse etc.), des missions de soutien aux artistes et compagnies émergentes, de promotion de ces artistes et de diffusion de leurs créations sur les scènes nationales et internationales. Les structures visées doivent être des ASBL établies en Wallonie ou à Bruxelles. Le soutien prendra la forme d'aides au fonctionnement de minimum 20.000 € et maximum 75.000 € en 2016 et en 2017, ainsi que des aides de WBI de maximum 10.000 € pour la réalisation d'outils promotionnels à destination des marchés internationaux et pour des missions de prospection en 2017. Les dossiers doivent être envoyés avant le 1er septembre 2016 au Service général de la Création artistique. Accéder à cette information
Info - Le contingent 50 jours des contrats d'occupation d'étudiants va changer
Par Frantz Koskas - Publié le 18/07/2016
À partir du 1er janvier 2017, la période d'occupation soumise à la seule cotisation de solidarité sera comptée en heures et non plus en jours. Le plafond actuel de 50 jours sera porté à 475 heures par an. Pour rappel, le contrat étudiant n'est pas soumis aux cotisations sociales classiques, mais seulement à une cotisation de solidarité dont 5,42% est à la charge de l'employeur et 2,71% à la charge de l'employé. Cette cotisation réduite est actuellement valable pour 50 jours de travail par an. Au-delà, les cotisations habituelles s'appliquent. Le nouveau système permettra donc de supprimer l'actuel, qui implique que toute journée entamée est considérée comme une journée complète d'occupation, et est donc décomptée du contingent des 50 jours. Accéder à cette information
Info - Cet été, pas de vacances pour la solidarité
Par Frantz Koskas - Publié le 11/07/2016
La Fondation Roi Baudouin propose des idées de vacances pour cet été ! Si vous ne les avez pas encore planifiées, pourquoi ne pas faire du « volontourisme » ? Encore appelé tourisme solidaire, le volontourisme consiste en le fait de partir en tant que volontaire dans une association à l'étranger. La Fondation rappelle cependant qu'il faut choisir son projet international avec soin. En effet, il convient de s'impliquer dans un projet porté par une association fiable, et qui respecte les populations locales. N'hésitez pas à visiter les liens proposés pour trouver le projet qui vous conviendra le mieux ! Accéder à cette information
Info - La plateforme francophone du volontariat propose des petites annonces de volontariat
Par Frantz Koskas - Publié le 11/07/2016
La Plateforme francophone du volontariat est une ASBL dont l'objet social est la promotion du volontariat et la défense des intérêts des volontaires en Belgique francophone. Elle cherche à susciter, faciliter et encourager la pratique du volontariat telle que définie dans sa charte. A ce titre, la Plateforme publie les petites annonces de volontariat de ses organisations membres, organisations ayant signé la charte pour un volontariat de qualité. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Adaptation de l'indemnité kilométrique pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
Par Frantz Koskas - Publié le 04/07/2016
Chaque année, l'indemnité kilométrique est indexée sur l'indice santé lissé et sur le prix maximum moyen par jour de l'essence et du diesel. Le montant de l'indemnité est adapté pour la période allant du 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017 et a été établi à 0,3363 euros. Pour rappel, le SPF Finances accepte ce montant comme indemnité bénéficiant au volontaire ou au travailleur qui utilise sa voiture pour les déplacements qu'il effectue pour le compte de l'organisation qui l'occupe ou qui l'emploie. Cette indemnité ne doit donc pas faire l'objet d'une déclaration au fisc (ni à l'ONSS). Pour un complément d'information sur le défraiement des volontaires, voir le précédent billet « Fiche pratique - Volontaires : remboursement des frais réels ou indemnité forfaitaire ? ». Accéder à cette information
Info - Une infographie sur les tendances des innovations sociales et environnementales en Europe
Par Frantz Koskas - Publié le 04/07/2016
e-RSE.net, une plateforme média traitant de l'actualité RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), a publié une infographie illustrant les 10 grandes tendances de l'innovation sociale et environnementale des organismes à but lucratif et non lucratif en Europe. L'infographie souligne par exemple l'importance d'impliquer les acteurs locaux dès le lancement du projet ou encore de vulgariser les enjeux que vous défendez afin d'emporter l'adhésion du plus grand nombre. Pour lire l'ensemble de cette infographie, cliquez sur le lien suivant Accéder à cette information
Info - SOCIALware propose une plateforme pour lancer des campagnes de récolte de fonds
Par Frantz Koskas - Publié le 27/06/2016
SOCIALware, ASBL de donation de produits et services informatiques pour les associations, a créé la plateforme Dono, destinée à aider les ASBL à organiser leurs campagnes de récolte de fonds. Cette plateforme vous permet de récolter en ligne les fruits de parrainages sans devoir investir dans des outils informatiques dédiés. Vous pouvez par exemple encourager des coureurs à se faire parrainer en faveur de votre association pour le marathon et le semi-marathon de Bruxelles, qui se tiendront le dimanche 2 octobre 2016. Accéder à cette information
Info - La Fondation Be Planet soutient des initiatives locales et citoyennes pour un monde plus durable
Par Frantz Koskas - Publié le 27/06/2016
Be Planet est une Fondation d'utilité publique dont l'objectif est d'encourager et d'aider financièrement des actions innovantes en faveur de l'environnement. Elle lance dans ce cadre, un appel à projets pour soutenir les initiatives ayant comme objectif d'avoir un impact positif sur l'environnement au sens large. Ces initiatives peuvent donc porter sur différentes thématiques environnementales : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la mobilité, l'énergie, les déchets, l'alimentation et l'agriculture, etc. Les projets soumis doivent être portés par des ASBL, des collectifs de citoyens organisés en association de fait ou des coopératives à responsabilité limitée à finalité sociale. Les projets doivent être soumis à Be Planet au plus tard le 5 août 2016. La Fondation propose différents types de soutien aux lauréats de cet appel. Accéder à cette information
Fiche pratique - Qu'est-ce qu'une fondation ?
Par Frantz Koskas - Publié le 27/06/2016
La constitution d'une fondation résulte de la volonté d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui décident d'affecter un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé. La fondation, au même titre que l'ASBL, ne peut pas procurer de gain matériel à ses fondateurs ou administrateurs, ni à toute autre personne. Elle peut cependant se livrer à titre principal, à des opérations industrielles et commerciales, à condition qu'elle en affecte les bénéfices à la réalisation du but qu'elle a fixé dans ses statuts. Une telle structure juridique ne comprend pas de membres. Elle est administrée par un conseil d'administration, composé de 3 personnes au moins, et qui peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des buts de la fondation. Il existe deux types de fondations : les fondations privées et celles d'utilité publique. Accéder à cette information
Info - Appel aux initiatives citoyennes pour l'intégration des réfugiés dans les communes
Par Frantz Koskas - Publié le 20/06/2016
A l'occasion de la Journée internationale des réfugiés ce lundi 20 juin, la Fondation Roi Baudouin lance un nouvel appel aux initiatives citoyennes qui mettent en contact des réfugiés et la population locale. Face au succès de ce même appel l'année dernière, la Fondation lance un nouvel appel pour permettre la poursuite et l'approfondissement de ce mouvement de solidarité, en soutenant des initiatives citoyennes visant un appui moral, une écoute, une première orientation pour s'intégrer dans le tissu social au niveau local, un coup de pouce pour apprendre la langue, un soutien scolaire, ou encore un appui pour la recherche d'un emploi, etc. La date de remise des dossiers de candidature est le 6 octobre 2016. Comme lors de la première édition, le soutien financier accordé ira de 3.000 à 10.000 € par projet. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Fiche pratique - Le règlement d'ordre intérieur
Par Frantz Koskas - Publié le 20/06/2016
Le règlement d'ordre intérieur est un texte destiné à organiser le fonctionnement et l'organisation internes d'une ASBL. Il peut compléter les statuts de l'association sur un certain nombre de points, et permet notamment de préciser certaines questions qu'il serait fastidieux d'intégrer dans les statuts. Il peut s'agir d'aspects pratiques tels que les conditions d'utilisation d'équipements sportifs, heures d'ouverture de services... Mais le ROI peut aussi servir à préciser des éléments moins anecdotiques tels que le mode de fonctionnement du CA, les droits des membres adhérents etc. Cependant, le ROI ne peut servir qu'en complément des statuts, il doit respecter la loi du 27 juin 1921 et les dispositions statutaires de l'ASBL. Si les statuts ne mentionnent rien concernant la rédaction, l'adoption et la modification du ROI, c'est au Conseil d'administration que reviennent ces compétences. Il est néanmoins vivement recommandé d'organiser ces compétences dans les statuts, et de préciser quel organe (CA ou AG) en aura la jouissance.
Info - Récapitulatif des échanges avec le Ministre Gosuin concernant le dispositif ACS, lors de la rencontre du 7 juin avec la plate forme ACS
Par Frantz Koskas - Publié le 20/06/2016
Le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS) a publié le récapitulatif des échanges avec le ministre Gosuin du 7 juin dernier, concernant la réforme du dispositif ACS. Ce document apporte des éclaircissements sur plusieurs points de la réforme. Concernant par exemple les dérogations à la règle des 6 mois pour pourvoir un poste ACS, elles seront désormais uniquement octroyées par accord ministériel, selon la qualité de chaque dossier. Il n'y aura plus d'automaticité. Le ministre précise aussi qu'il n'est pas question de remplacer le dispositif ACS par les contrats d'insertion nouvellement créés, mais que ces deux dispositifs sont complémentaires. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Fiche pratique - Le règlement de travail, document obligatoire pour tout employeur du secteur privé
Par Frantz Koskas - Publié le 13/06/2016
Le règlement de travail est le document qui consigne les informations relatives aux conditions générales de travail et/ou qui donnera aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise ou dans l'institution qui l'emploie. Tous les employeurs du secteur privé (à quelques exceptions près) doivent établir un tel règlement de travail, peu importe le nombre d'employés qu'ils occupent. L'employeur et les travailleurs sont tenus par les dispositions qui y sont consignées. Ce règlement contient un ensemble de dispositions obligatoires (par exemple l'horaire de travail, les modes de mesurage et de contrôle du travail etc.) et doit être élaboré en concertation entre l'employeur et ses travailleurs. Pour en savoir plus sur le règlement de travail, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Appel à projet - My Future, Our Society
Par Frantz Koskas - Publié le 13/06/2016
La Fondation P&V lance un appel à projet visant à réconcilier les jeunes adultes (entre 16 et 30 ans) avec l'engagement citoyen et la politique au sens large. Il est ouvert à plusieurs types d'organisations (ASBL, écoles etc.). Le projet doit être construit avec et pour les jeunes et doit répondre aux problèmes quotidiens auxquels ils doivent faire face. Il doit aussi inclure des moments de rencontres avec les pouvoirs publics et doit avoir un impact réel sur le quotidien de ces jeunes. L'appel à projet se terminera le 26 octobre 2016 et les lauréats seront choisis courant avril 2017. Les aides financières seront comprises entre 10 000€ et 50 000€. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Fiche pratique - Les documents comptables des petites ASBL à produire en fin d'exercice comptable.
Par Frantz Koskas - Publié le 13/06/2016
Dans toutes les ASBL, le Conseil d'administration doit chaque année soumettre à l'Assemblée générale les comptes annuels et le budget de l'association. A l'issue de cette AG ordinaire, le CA d'une petite ASBL doit déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce compétent. Deux ensembles de données comptables doivent figurer dans les comptes à déposer. Il s'agit de la comptabilité simplifiée des dépenses et des recettes que l'association tient durant l'exercice comptable, mais aussi de l'inventaire annuel des avoirs, des créances, des dettes, des droits et des obligations de toute nature, accompagné des règles d'évaluation. Cet inventaire énumère la liste des actifs et des passifs de l'association et les règles d'évaluation confèrent une valeur chiffrée à chacun d'eux. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Info - La déclaration à l'impôt des personnes morales pour l'exercice 2016 est disponible sur le site du Moniteur Belge
Par Frantz Koskas - Publié le 06/06/2016
Le modèle de déclaration à l'impôt des personnes morales (IPM) pour l'exercice d'imposition 2016 (relatif aux revenus de 2015) est disponible sur le site du Moniteur Belge. Depuis 2015, cette déclaration doit obligatoirement être introduite électroniquement via l'application Biztax accessible sur le site du SPF Finances. Tout mandataire en charge de cette déclaration au sein d'une ASBL doit pouvoir prouver qu'il a été mandaté par l'ASBL pour déposer la déclaration IPM en son nom, si l'administration fiscale le lui demande. Pour accéder à cette déclaration, cliquez sur Accéder à cette information
Info - Appel à projets pour l'amélioration des conditions de logement et de vie des personnes précarisées
Par Frantz Koskas - Publié le 06/06/2016
Le Fonds Baronne Monique van Oldeneel tot Oldenzeel lance un appel à projet d'accompagnement structurel d'au moins trois ans à destination des associations ou des entreprises d'économie sociale établies en Belgique qui œuvrent à l'amélioration des conditions de logement et de vie des personnes précarisées (promouvoir l'accès à un logement pour ces publics, construction ou rénovation de logement, accompagnement des personnes vers et dans le logement, etc.). L'appel à projet démarrera le 19 juin 2016 et se terminera le 29 juin 2016. Le soutien financier peut aller jusqu'à 80 000€. Pour en savoir plus, cliquez sur Accéder à cette information
Fiche pratique - Délégué à la gestion journalière et délégué à la représentation
Par Frantz Koskas - Publié le 06/06/2016
Le Conseil d'administration peut, lorsque les statuts le prévoient, nommer des délégués pour l'assister dans certaines de ses compétences. Le délégué à la gestion journalière se charge de la gestion quotidienne de l'association. Il peut accomplir les actes qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL et ceux qui en raison de leur moindre importance et de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Il peut être prévu dans les statuts que le délégué à la gestion journalière ne pourra engager l'ASBL que pour des actes n'excédant pas un certain montant. Il s'agit souvent du directeur ou du coordinateur dans les ASBL (les statuts décident du nom à lui donner). Le délégué à la représentation est celui qui se voit confier la capacité de représenter le Conseil d'administration dans les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association. Il faut noter que les engagements pris par le délégué à la gestion journalière ou le délégué à la représentation ne soustraient pas le Conseil d'administration de sa responsabilité. Accéder à cette information
Fiche pratique - Critères légaux déterminant la taille comptable des ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 30/05/2016
L'article 17 de la loi du 27 juin 1921 fixe les obligations comptables des ASBL et pose les critères de taille comptable entre petites et grandes ASBL. Le paragraphe 3 alinéa 1er dispose qu'une ASBL est dans la catégorie des grandes ASBL, lorsqu'elle remplit au moins deux des trois critères suivants : 1/ 5 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein, inscrits au registre du personnel [...] ; 2/ 250.000 euros pour le total des recettes, autres qu'exceptionnelles, hors TVA ; 3/ 1.000.000 euros pour le total du bilan. Le moment de la détermination de la taille comptable d'une ASBL se fait à la fin de son exercice comptable (le plus souvent le 31 décembre), pour évaluer ces critères.
Fiche pratique - Volontaires : remboursement des frais réels ou indemnité forfaitaire ?
Par Frantz Koskas - Publié le 30/05/2016
Bien que le volontaire ne perçoive pas de salaire, il est possible de le dédommager des frais auxquels il est exposé. Ce dédommagement peut consister en deux régimes différents. Le premier consiste pour le volontaire, à se faire rembourser les frais réels qu'il engage. Il sera donc remboursé de toutes les dépenses qu'il aura consenties pour l'organisation, sur présentation des pièces justificatives (tickets de caisse, factures, billets de trains etc.). L'autre régime consiste en une indemnité forfaitaire accordée au volontaire, qui ne doit pas ici, justifier ses frais. Dans ce cas, des plafonds maximums sont instaurés, et indexés chaque année. Pour 2016, ces plafonds sont de 32,71€ par jour ET de 1308,37€ par an. Ces deux régimes ne peuvent être cumulés par le volontaire (ni pour une même activité, ni pour des activités différentes, même si ces activités ont lieu dans des organisations différentes), sauf si le cumul consiste en une indemnité forfaitaire, associée au remboursement des frais réels kilométriques (à concurrence de 2000 km par an et par volontaire). Il faut noter enfin que l'association ne doit faire aucune déclaration à l'ONSS ni au SPF Finances concernant ce dédommagement. Il en va de même pour le volontaire, qui ne doit pas déclarer le défraiement au SPF Finances. Accéder à cette information
Fiche pratique - Commissaire ou vérificateur aux comptes ?
Par Frantz Koskas - Publié le 30/05/2016
Il faut bien différencier les commissaires des vérificateurs aux comptes. Les activités des commissaires aux comptes et le port du titre sont légalement réglementés. Leur mission est de certifier les comptes de l'association, en s'assurant qu'ils sont « sincères, réguliers et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine » à la fin de chaque exercice. Ce commissaire aux comptes doit être nommé par l'AG de l'ASBL. Le vérificateur aux comptes quant à lui, est une personne bénévole (qui appartient ou non à l'ASBL) qui peut être désignée par l'AG et dont le mandat peut être prévu par les statuts. Sa mission consiste à vérifier l'enregistrement des opérations dans les comptes, la régularité et la sincérité du compte d'exploitation et du bilan ; la tenue effective des registres obligatoires, PV, CA et AG. Attention, toutes les ASBL ne sont pas obligées de faire appel à un commissaire aux comptes. Seules les ASBL qui emploient plus de 100 travailleurs OU qui cumulent deux des trois critères suivants sont obligées de requérir les services d'un commissaire : 1/ 50 travailleurs ; 6.250.000€ de recettes ; 3.125.000€ de total bilantaire. Accéder à cette information
Info - Appel à projets en faveur des initiatives favorisant l'intégration sociale des personnes avec une déficience visuelle et/ou auditive
Par Frantz Koskas - Publié le 17/05/2016
La Fondation Jeanne et Pierre Beeckman soutient les initiatives d'organisations en faveur de l'intégration sociale des personnes avec une déficience visuelle et/ou auditive. Ces initiatives portent sur l'amélioration de la qualité de vie du public cible, l'enseignement et la formation, la mise à disposition d'outils appropriés, les activités et les loisirs adaptés, les projets de sensibilisation du grand public ou toute autre réalisation favorisant une vie plus inclusive des personnes avec un handicap sensoriel. Toute organisation belge dont l'initiative n'est pas commerciale peut présenter son projet. Celui-ci doit être déposé avant le 1er juin 2016, et peut obtenir jusqu'à 7 500€. Accéder à cette information
Info - La bonne gouvernance dans les ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 17/05/2016
Bien que les principes de bonne gouvernance soient nés dans le cadre de l'entreprise, ils trouvent leur raison d'être au sein du secteur non marchand. La Fondation Roi Baudoin propose une série de recommandations de bonnes pratiques à destination des acteurs associatifs. Les objectifs sont diverses et visent à organiser les modalités de coordination, d'interaction et de répartition du pouvoir entre les acteurs au sein de l'ASBL, mais aussi les relations entre l'organisation, d'une part, et ses parties prenantes et son environnement d'autre part. Pour en savoir plus sur ces recommandations, cliquez sur le lien suivant. Accéder à cette information
Fiche pratique - les catégories comptables d'ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 17/05/2016
Selon la taille de votre ASBL, vous êtes soumis à des obligations en matière de comptabilité et de comptes annuels différentes. Les petites ASBL peuvent bénéficier du régime de la comptabilité simplifiée (comptabilité des recettes et dépenses). Les grandes et très grandes ASBL sont soumises au régime de la comptabilité complète (comptabilité en partie double avec journaux comptables et comptes). Les très grandes ASBL ont des obligations renforcées en matière de comptes annuels et doivent avoir un commissaire aux comptes. Enfin, certaines ASBL ont des règles comptables particulières. Selon la nature de leurs activités, ces ASBL voient leurs obligations comptables régies par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales. Accéder à cette information
Info - VolontariAS, le nouveau réseau dédié au volontariat dans l'action sociale
Par Frantz Koskas - Publié le 09/05/2016
La Plateforme francophone du Volontariat, en partenariat avec l'Espace Social Télé-Service, le Centre de prévention du Suicide, la Fédération des Services sociaux et Entr'Aide des Marolles lance le réseau VolontariAS. Ce réseau aura pour but de traiter toutes les facettes du volontariat et de ses différents enjeux dans le secteur de l'action sociale en particulier en menant des recherches-actions sur la thématique. VolontariAS se met en place pour trois ans, et prévoit quatre réunions annuelles. Toute organisation agissant dans le secteur de l'action sociale et intéressée par les enjeux du volontariat peut participer. L'engagement est libre et sans frais. Pour en savoir plus sur le réseau et les prochains événements, cliquez sur le lien suivant Accéder à cette information
Info - Quelques idées pour recruter et fidéliser vos volontaires
Par Frantz Koskas - Publié le 09/05/2016
Un article de blog propose des idées pour impliquer et fidéliser les volontaires que vous recrutez. L'auteur conseille notamment de proposer aux volontaires de participer à plusieurs facettes de la vie de l'association, et pas seulement les recruter pour combler un besoin ponctuel qui ne leur offre aucune perspective d'évolution. Il faut aussi impliquer les volontaires au sein de l'association, de la même manière que les travailleurs. Ainsi, les activités dites de « team building », permettent de renforcer la cohésion du groupe. Une autre piste de réflexion serait de favoriser la circulation des bénévoles à l'intérieur et à l'extérieur de l'ASBL. Le bénévole a terminé la mission pour laquelle il a été engagé ? Voyez avec lui si vous pouvez lui proposer autre chose au sein de votre structure, ou même dans une structure partenaire. Pour lire l'ensemble des idées de l'article, cliquez sur le lien suivant Accéder à cette information
Info - Les taxes régionales en Région de Bruxelles-Capitale
Par Frantz Koskas - Publié le 09/05/2016
Les associations (y compris les associations de fait) qui occupent un immeuble sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier, en tant que siège social, administratif, d'exploitation ou d'activité, doivent s'acquitter d'une taxe forfaitaire auprès des pouvoirs publics régionaux de Bruxelles-Capitale. Pour 2015, la taxe s'élève à 89€ et est due en totalité, même si la date de début de l'occupation est postérieure au 1er janvier. La Direction de l'Enrôlement de l'Administration de la Fiscalité régionale envoie chaque année un formulaire de déclaration aux personnes concernées. Plusieurs cas d'exonération de cette taxe existent, notamment pour certaines activités subventionnées ou agréées par les pouvoirs publics. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant Accéder à cette information
Info - Bonnescauses.be, l'actualité associative
Par Frantz Koskas - Publié le 02/05/2016
Bonnescauses.be est un site internet de la Fondation Roi Baudouin qui réunit informations, actualités, appels à projets etc. à destination du monde associatif. Le site se donne pour objectif de récolter un ensemble de données afin de fournir une information fiable et utile au secteur. Bonnescauses.be se propose aussi de constituer une base de données sur les organisations du secteur non marchand afin d'accroître la transparence sur le fonctionnement des associations et fondations, condition importante pour renforcer la légitimité de ce secteur. Accéder à cette information
Fiche pratique - Développer son site web grâce à des outils gratuits et open source
Par Frantz Koskas - Publié le 02/05/2016
Vous voulez développer un site internet pour votre association ? Sachez qu'il existe des outils gratuits et open source pour développer votre site web facilement. Parmi tous les outils disponibles, nous pouvons mentionner Joomla! et Wordpress qui disposent d'une communauté d'entraide francophone développée et réactive. Vous trouverez facilement différents sites internet proposant des tutoriaux expliquant la prise en main de ces outils.
Fiche pratique - Préparer son Assemblée générale ordinaire
Par Frantz Koskas - Publié le 02/05/2016
La plupart d'entre vous (ceux dont l'exercice social se clôture au 31 décembre de chaque année) vont bientôt convoquer une Assemblée générale afin de lui soumettre les comptes de l'année 2015 et le budget de l'année 2016. Les petites et grandes ASBL qui ont fait le choix d'avoir un vérificateur aux comptes doivent penser à le solliciter pour qu'il vérifie avec votre comptable la concordance des pièces comptables avec le contenu du bilan et les opérations auxquelles il renvoie, et l'établissement du plan d'amortissement. Les très grandes ASBL quant à elles doivent avoir un commissaire aux comptes qui sera chargé du même travail. Accéder à cette information
Info - Obtention d'outils informatiques à bas coût avec SOCIALware
Par Frantz Koskas - Publié le 25/04/2016
SOCIALware est une ASBL qui aide les organisations sans but lucratif belges à s'équiper avec les outils informatiques les plus récents, en leur donnant un accès à faible coût aux produits de grands acteurs informatiques (tels qu'Adobe, Microsoft, Cisco etc.). Moyennant le paiement de frais administratifs à hauteur d'environ 5% du prix du produit, vous pourrez obtenir le produit informatique gratuitement, ou bénéficier d'une réduction conséquente selon le type de produits. Ce programme est destiné aux ASBL, AISBL et fondations belges œuvrant dans le domaine social au sens large (une vérification de l'objectif de l'organisation est faite par SOCIALware, sur base des statuts et du site internet). Accéder à cette information
Fiche pratique - Pensez à convoquer une AG ordinaire pour approuver les comptes 2015 de votre ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 25/04/2016
La loi sur les ASBL prévoit que le Conseil d'administration soumet les comptes à l'Assemblée générale chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social. Or, pour la plupart des ASBL, l'exercice social coïncide avec l'année civile (bien que les statuts puissent en décider autrement), ce qui veut dire qu'il faudra convoquer prochainement une AG, afin de lui soumettre les comptes de l'année 2015, et le budget de l'année 2016. Une fois approuvés, ces comptes doivent sans délais être transmis au greffe du Tribunal de commerce compétent ou à la Banque Nationale de Belgique, selon que vous êtes une petite ou une grande ASBL. Accéder à cette information
Fiche pratique - Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ?
Par Frantz Koskas - Publié le 25/04/2016
Les ASBL sont en principe, soumises à l'impôt sur les personnes morales (IPM). Une ASBL soumise à l'IPM n'est pas imposée sur le bénéfice qu'elle réalise annuellement, mais sur cinq catégories de revenus que sont notamment le revenu cadastral des biens immobiliers sis en Belgique ; certains autres revenus immobiliers (par exemple les loyers résultant de la location de biens immobiliers dont l'ASBL est propriétaire seront imposés) ; les revenus et produits de capitaux, de biens mobiliers et de revenus divers ; certaines plus-values ; sur certaines sommes non justifiées et sur certains avantages accordés en méconnaissance des dispositions de la législation fiscale. Attention toutefois si l'ASBL se livre à des activités industrielles et commerciales qui ne sont pas accessoires à la réalisation de leur objet social : elle sera dans ce cas soumise à l'impôt des sociétés qui est, lui, calculé sur le bénéfice réalisé annuellement. Accéder à cette information
Fiche pratique - Les sociétés à finalité sociale
Par Frantz Koskas - Publié le 18/04/2016
La société à finalité sociale (SFS) est une société commerciale avec des attributs qui la rapprochent d'une organisation à profit social. Elle a dans ses statuts des mentions particulières, précisant notamment qu'elle est sans but lucratif (elle n'est pas vouée à l'enrichissement de ses membres), et définissant son objet social. Elle doit rédiger un rapport annuel expliquant comment elle réalise ce but social. La SFS est soumise à l'impôt des Sociétés mais peut bénéficier de quelques mesures fiscales particulières. Le personnel d'une SFS possède le droit d'acquérir la qualité d'associé et ainsi de prendre part au vote lors des Assemblées générales, et donc de participer au processus décisionnel de la société. Accéder à cette information
Info - Réduction des cotisations sociales pour les premiers travailleurs recrutés
Par Frantz Koskas - Publié le 18/04/2016
Les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier d'une « réduction groupe cible premiers engagements » pour les premiers travailleurs qu'ils recrutent, à condition qu'ils soient de nouveaux employeurs, c'est-à-dire qu'ils n'aient jamais été soumis à la sécurité sociale ou qu'ils ne le soient plus depuis 4 trimestres consécutifs. Selon les cas, l'employeur pourra engager un premier, un deuxième, un troisième, un quatrième, un cinquième ou un sixième travailleur et ouvrir pour ces travailleurs une période de 20 trimestres au cours desquels il pourra choisir un certain nombre de trimestres de réduction. Attention cependant, certaines catégories de travailleurs ne peuvent être pris en compte pour cette réduction. Pour connaître les modalités pratiques de cette mesure, cliquez sur le lien ci-après. Accéder à cette information
Info - Le congé-éducation payé
Par Frantz Koskas - Publié le 18/04/2016
Le congé-éducation payé est un droit qui permet au travailleur qui suit une formation, de s'absenter du travail en maintenant sa rémunération. L'employeur est obligé d'accepter la demande de congé-éducation, dès lors que le travailleur et la formation répondent aux conditions prévues. Le travailleur doit être employé dans le secteur privé, et doit être employé à temps plein ou à temps partiel (sous certaines conditions pour le temps partiel). La formation suivie par le travailleur n'a pas nécessairement de lien avec son emploi. Si elle n'est pas reconnue d'office par les autorités publiques, elle doit faire l'objet d'une demande d'agrément. Elle doit comporter un minimum de 32h de cours sur l'année scolaire. Pour obtenir le remboursement de ce congé-éducation, l'employeur doit faire une déclaration de créance auprès des services publics de sa région. Attention cependant, si l'employé en congé-éducation est engagé sous contrat subsidié, l'employeur pourra se voir réclamer tout ou partie du remboursement du congé-éducation par l'autorité qui subsidie le contrat (par exemple Actiris dans le cas d'un contrat ACS). Accéder à cette information
Info - Appel à projet « l'extrascolaire au cœur de l'intégration
Par Frantz Koskas - Publié le 11/04/2016
Le fonds InBev-Baillet Latour renouvelle son appel à projets géré par la Fondation Roi Baudouin, et dont le but est de favoriser le soutien et l'accompagnement des acteurs de l'extrascolaire pour stimuler l'intégration des enfants bruxellois issus des milieux précarisés. Cet appel à projets est ouvert à tous les acteurs organisant des activités sportives, culturelles, artistiques ou récréatives pour les enfants de 2,5 à 12 ans et propose un soutien financier allant jusqu'à 20 000€ sur deux ans. Les dossiers sont à remettre pour le 10 mai 2016 au plus tard, et sont à compléter en ligne. Accéder à cette information
Info - Appel à projets pour la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
Par Frantz Koskas - Publié le 11/04/2016
La Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets destiné à soutenir les initiatives éducatives et culturelles en faveur du vivre ensemble. Cet appel à projets se décline en trois grands axes que sont l'éducation des jeunes à la citoyenneté, la promotion du dialogue interculturel et la prévention du racisme et la protection et la promotion des droits des personnes migrantes, en particulier le droit des femmes. Les dossiers sont à rendre au plus tard le 13 mai 2016 et sont à remplir via le lien suivant. Accéder à cette information
Fiche pratique - Le contrat étudiant
Par Frantz Koskas - Publié le 11/04/2016
Les ASBL peuvent engager des étudiants en respectant les dispositions légales et réglementaires qui s'appliquent à tout employeur. Elles doivent notamment établir avec l'étudiant un contrat d'occupation étudiant, d'une durée de 50 jours maximum par an et qui doit être établi par écrit. Ce contrat doit faire l'objet d'une déclaration à l'ONSS car il est soumis au paiement de cotisations sociales (ces cotisations sont réduites et s'élèvent à 5,42% à charge de l'employeur, et à 2,71% à charge de l'étudiant). L'étudiant doit déclarer ses revenus à l'impôt sur les personnes physiques, mais en est exempté jusqu'à concurrence de 9.458,95 EUR (montant 2015). Le contrat peut avoir une incidence sur sa situation fiscale et sur ses allocations familiales perçues par les parents de l'étudiant. Enfin, des conditions d'âge de l'étudiant et de type d'enseignement suivi sont à respecter pour pouvoir conclure un contrat étudiant. Pour en savoir plus Accéder à cette information
Info - Appel à projet jusqu'au 8 avril 2016 : contrats d'insertion
Par Frantz Koskas - Publié le 04/04/2016
Le contrat d'insertion est un contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, subsidié par la Région bruxelloise. Il vise les jeunes de moins de 25 ans qui, de 18 à 24 mois après leur inscription à Actiris, n'ont pas eu d'expérience de travail de plus de 90 jours cumulés pendant cette période. Ce dispositif est proposé aux employeurs des secteurs public et associatif. Il prévoit l'octroi d'une prime annuelle de 27 000€ et est dans un premier temps, ouvert à 200 postes. Pour postuler à cet appel à projets, cliquez sur le lien suivant Accéder à cette information
Fiche pratique - Le statut de volontariat
Par Frantz Koskas - Publié le 04/04/2016
Le statut du volontaire est encadré par la loi du 3 juillet 2005 et prévoit une série d'obligations à charge des associations. La loi regroupe sous le terme volontariat toute activité exercée sans rétribution, qui résulte d'une démarche volontaire et organisée par une organisation sans but lucratif (comme les ASBL, fondations, associations de fait, ...). Cette activité doit être réalisée au profit d'autrui à condition que le volontaire n'exerce pas déjà cette même activité à titre professionnel pour la même structure. Accéder à cette information
Fiche pratique - Volontariat : les obligations de l'employeur
Par Frantz Koskas - Publié le 04/04/2016
Bien que le statut de volontaire soit évidemment plus souple que celui du travailleur, il entraîne certaines obligations, en particulier pour l'ASBL qui accueille le volontaire. La première d'entre elles consiste en une obligation d'information du volontaire. Cette information doit notamment porter sur la finalité sociale de l'organisation, son statut juridique, le fait que cette organisation ait contracté une assurance couvrant la responsabilité civile des volontaires. Il faut aussi préciser si l'organisation verse une indemnité au volontaire et si ce dernier doit être tenu au secret professionnel. L'ensemble de ces informations peut être consigné dans une note remise au volontaire au plus tard le jour pendant lequel il entre en fonction. La convention de volontariat n'est donc pas obligatoire, même si elle permet de formaliser la relation entre l'ASBL et le volontaire. Enfin, il faut noter qu'il est obligatoire pour l'ASBL de contracter une assurance en responsabilité civile couvrant le volontaire dans l'exercice de ses fonctions. Accéder à cette information
Info - Assurance volontariat gratuite pour les ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 21/03/2016
Les Provinces wallonnes et la COCOF proposent, en partenariat avec la Loterie Nationale, une assurance gratuite pour les personnes ayant une activité de volontariat dans une ASBL. Cette assurance couvre la responsabilité civile, les accidents corporels, et offre une protection juridique au volontaire, pour un total de 200 jours maximum par association à répartir entre un ou plusieurs volontaires. Attention cependant, cette assurance n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2016. Les Provinces flamandes proposent une formule équivalente. Accéder à cette information
Info - Licence gratuite pour un outil de comptabilité énergétique
Par Frantz Koskas - Publié le 21/03/2016
Bruxelles Environnement met à disposition du secteur associatif une licence gratuite pour un outil de comptabilité énergétique, EnergieID. Cet outil permet, grâce à l'encodage de quelques informations sur son profil d'utilisateur et de ses index de consommation, de faire un état des lieux de sa consommation d'énergie et d'eau. Cela permet de comparer ses consommations au fil du temps et de se situer par rapport à des profils similaires. A cette licence s'ajoute un accompagnement personnalisé qui permet de bénéficier d'un service d'aide à l'encodage et d'une analyse par des spécialistes de ses consommations pour pouvoir diminuer le prix de ses factures. Accéder à cette information
Info - La COCOF débloque de nouveaux subsides pour l'accueil de la petite enfance
Par Frantz Koskas - Publié le 21/03/2016
L'intervention de la COCOF dans les investissements en matière de construction et de rénovation d'infrastructures d'accueil de la petite enfance (actuellement max. 60 % du prix d'achat du bâtiment ou des travaux) pourra être majorée pour les structures d'accueil de la petite enfance, dont le projet pédagogique déposé à l'ONE prévoit l'accueil de plus de 30% d'enfants issus de « familles fragilisées » (définition à confirmer par la COCOF). La COCOF prévoit aussi de nouveaux appels à projets pour de l'équipement et un premier ameublement des locaux d'accueil. Enfin, la COCOF et l'ONE s'engagent à mener un effort de concertation entre leurs appels à projets, afin de permettre une plus grande cohérence. Accéder à cette information
Info - Le Bureau International Jeunesse lance l'appel à projets Rencontres Bel'j pour les jeunes
Par Frantz Koskas - Publié le 14/03/2016
Afin d'encourager la rencontre des jeunes des différentes communautés autour de projets collectifs, le Bureau International Jeunesse lance un appel à projets pour l'année 2016, ouvert aux associations de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les projets doivent avoir pour participants des jeunes de 14 à 25 ans habitant Bruxelles ou la Wallonie, réunissant au moins huit personnes d'au moins deux des trois Communautés. Afin de construire cette rencontre autour de valeurs de tolérance et d'ouverture, ces projets doivent s'articuler autour de thématiques liées à la rencontre citoyenne concernant directement ces jeunes (environnement, égalité hommes-femmes, accès au logement etc.). Pour en savoir plus, cliquez sur : Accéder à cette information
Fiche pratique - Le contrat article 17 (ou contrat 25 jours)
Par Frantz Koskas - Publié le 14/03/2016
Le contrat article 17 est un contrat qui tire son nom de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, arrêté qui dispense certains travailleurs de l'assujettissement à la sécurité sociale. Ce contrat de travail ponctuel permet à l'employé de travailler 25 jours maximum par année civile et pour le secteur non-marchand, dans le cadre d'activités socio-culturelles ou sportives. Selon l'activité, des conditions particulières d'horaires et de types d'activités sont à prendre en compte pour bénéficier des avantages du contrat article 17. Étant à durée déterminée, ce contrat doit être conclu par écrit et mentionner la durée du travail à effectuer. Attention à ne pas excéder ces 25 jours par an car en cas de dépassement du travailleur, l'ensemble de ses prestations sur l'année civile seront soumises aux cotisations sociales de droit commun (+/- 33% de la rémunération brute à charge de l'employeur et 13,07% à charge de l'employé). Accéder à cette information
Fiche pratique - Le but et l'objet social d'une ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 14/03/2016
Il faut distinguer les notions de but et d'objet social au sein des statuts d'une ASBL. En effet, le premier est l'objectif pour lequel les membres fondateurs ont décidé de créer l'ASBL. C'est par exemple : « promouvoir le développement durable ». Le but est une des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts. L'objet social lui, complète le but, en ce qu'il décrit les activités mises en œuvre pour atteindre le but. Dans la continuité de notre exemple, cela pourrait être « organiser des actions de sensibilisation aux économies d'énergie ». L'objet social n'est pas une mention obligatoire des statuts mais il revêt une certaine importance car il permet aux tiers de savoir quelles sont les activités de l'association. L'association qui veut modifier son but et son objet social en cours de route doit respecter des quorums de présence et de vote particuliers. Accéder à cette information
Info - Égalité et mixité dans les associations
Par Frantz Koskas - Publié le 08/03/2016
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, il est important de rappeler que des textes législatifs existent afin d'assurer la participation équilibrée des femmes et des hommes dans le secteur associatif. La Région Wallonne a adopté un décret imposant aux associations agréées par elle d'avoir un Conseil d'administration composé d'au moins un tiers de personnes du même sexe. La Fédération Wallonie-Bruxelles a elle aussi adopté un décret permettant aux fédérations et associations sportives de bénéficier d'une valorisation de leur financement lorsque leur Conseil d'administration est composé d'au maximum 80% d'administrateurs de même sexe. Indépendamment des dispositions législatives, nous ne pouvons que recommander de viser une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des organes décisionnels des associations. Accéder à cette information
Fiche pratique - Les ASBL et la TVA
Par Frantz Koskas - Publié le 07/03/2016
Contrairement aux idées reçues, une ASBL peut être soumise à la TVA. En effet, une personne physique ou morale sera assujettie à cette taxe lorsqu'elle exerce une activité économique régulière et indépendante, à titre principal ou accessoire, avec ou sans but lucratif. Toutefois, un grand nombre d'ASBL exercent des activités exemptées de TVA par l'art. 44 du code de la TVA. On dit qu'elles sont « assujetties exonérées ». C'est par exemple le cas pour les associations dites « de spectacle » (fanfares, orchestres d'harmonie, troupes de théâtre amateur etc.). D'autres associations sont exonérées alors qu'elles exercent des activités ne rentrant pas dans le champ d'application de l'art. 44, lorsqu'elles réalisent un chiffre d'affaire annuel inférieur à 25.000 EUR (depuis le 1er janvier 2016). Pour consulter la liste des activités exemptées, cliquez sur le lien suivant Accéder à cette information
Fiche pratique - Membres effectifs et membres adhérents
Par Frantz Koskas - Publié le 07/03/2016
La loi sur les ASBL distingue deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Les droits et obligations des premiers sont définis de manière non exhaustive par cette loi. Ils peuvent être élargis par les statuts. Font partie des droits prévus par la loi, ceux de participer et de voter à l'Assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents, quant à eux, ne sont pas fixés par la loi, mais devront être définis par les statuts. Il est important de noter qu'aucune condition de nationalité ni de domiciliation n'est exigée pour être membre effectif ou membre adhérent d'une association. Accéder à cette information
Fiche pratique - Le siège social d'une ASBL
Par Frantz Koskas - Publié le 07/03/2016
La loi exige qu'un certain nombre de mentions figurent dans les statuts constitutifs d'une association comme notamment l'adresse de son siège social et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend. Le siège social d'une ASBL constitue son adresse officielle et son domicile juridique. C'est le lieu de la direction effective de l'association (c'est dans ce lieu qu'en principe se déroulent les Assemblées générales et les Conseils d'administration). C'est également la boîte postale de l'ASBL. Elle y recevra ses courriers officiels ainsi que tous les actes dans le cadre d'éventuelles procédures judiciaires, en ce compris les saisies. C'est enfin à cet endroit que seront conservés les documents officiels, tels que le registre des membres. Il faut noter que le siège social n'est pas obligatoirement l'endroit où auront lieu les activités organisées par l'ASBL. Accéder à cette information
Info - Chômage et volontariat pour le compte d'une organisation non commerciale
Par Frantz Koskas - Publié le 29/02/2016
Les personnes en situation de chômage complet indemnisé ou de chômage avec complément d'entreprise (anciennement appelé prépension) doivent préalablement déclarer à l'ONEM au moyen d'un formulaire C45B leur souhait de poursuivre une activité bénévole pour le compte d'une organisation non commerciale, afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs allocations. Pour en savoir plus concernant des situations particulières ou pour obtenir les documents à remplir, cliquez sur le lien suivant. Accéder à cette information
Fiche pratique - Registre des membres
Par Frantz Koskas - Publié le 29/02/2016
Toute association doit tenir un registre des membres, qui doit être conservé au siège social de l'association. Seuls les membres effectifs doivent être inscrits dans ce registre. Ces derniers sont inscrits par ordre chronologique et peuvent se voir attribuer un numéro en fonction de la date de leur arrivée dans l'association. Cette obligation légale doit être exécutée par le Conseil d'administration. Un ensemble de mentions doivent figurer dans ce registre. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant. Accéder à cette information
Info - Les nouveaux tarifs de publication des actes des ASBL sont sortis
Par Frantz Koskas - Publié le 22/02/2016
A partir du 1er mars 2016, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés, pour les ASBL et associations, à 183,80 € TVAC (151,90 € HTVA) pour un acte constitutif déposé sur papier ; 132,74 € TVAC (109,70 € HTVA) pour un acte constitutif déposé électroniquement ; 124,63 € TVAC (103,00 € HTVA) pour un acte modificatif. Accéder à cette information
Fiche pratique - L'association de fait
Par Frantz Koskas - Publié le 22/02/2016
Une association de fait regroupe deux ou plusieurs membres qui décident de réaliser ouvertement une ou plusieurs activités ensemble. Ce regroupement peut s'inscrire dans la durée ou non. L'association de fait n'a pas de reconnaissance par la loi, et n'a donc pas de personnalité juridique. Les membres d'une telle structure sont donc responsables personnellement de toutes les obligations engagées par la structure et notamment des dommages causés à autrui dans le cadre des activités de cette association, alors que l'ASBL possède la personnalité juridique et protège davantage ses membre de ce type de situations. Nous conseillons aux membres d'une association de fait d'opter pour une convention précisant le rôle de l'association, les tâches et responsabilités de chacun, le mode de fonctionnement dans la prise de décisions, et ceci afin de donner un cadre organisationnel garantissant le bon déroulement du projet. Accéder à cette information

A propos d'Ideji

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